Article 1 : Identification de l’entreprise
La société MONSIEUR HUGO est immatriculée à Versailles,RCS 825 115 298.
Adresse: 101, route de Croissy, 78230, Le Pecq.
La société est propriétaire du site www.monsieurhparis.fr
Contact téléphonique non surtaxé : +33 (0)6 45 25 40 05
Adresse e-mail pour contacter l’entreprise : contact@monsieurhparis.com
Article 2 : Prix
Le prix variera en fonction de la qualité des tissus choisis lors de votre rendez-vous au show-room avec l’aide d’un membre de l’équipe Monsieur H, nous vous apporterons toute notre expertise sur le choix du produit suivant vos besoins, vos goûts, et votre personnalité.
Seules les cartes cadeaux sont disponibles actuellement à l’achat sur notre site internet dans la rubrique boutique, puis, cartes cadeaux d’une valeur égale à la qualité de tissus choisis
Article 3 : Passation de commande
La prise de rendez-vous est disponible sur notre site internet www.monsieurhparis.com , par téléphone (06 45 25 40 05) ou par e-mail à l’adresse contact@monsieurhparis.com , et est nécessaire pour tout achat de produits sur mesure
Nous vous accueillerons au : (adresse showroom) afin d’ échanger sur l’importance de votre apparence, coupe, confort et expérience client chez Monsieur H afin de répondre parfaitement à vos attentes.
Avant chaque prise mesure, une prise d’information est nécessaire : votre identité, numéro de téléphone et adresse email. Grâce à ces informations, nous vous proposerons un second rendez-vous de 4 à 6 semaines suivant la commande . Nous veillerons à ce que la coupe de vos produits soit la coupe attendue lors de votre prise de mesure, si retouches nécessaires un rendez vous vous sera proposé 4 à 10 jours suivant pour l’essayage final.
Article 4 : clause de réserve de propriété
Le Client est expressément informé du fait que le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au règlement intégral du prix de la commande concernée.
Article 5 : Paiement et facturation
Le paiement de produit sur mesure s’effectue au showroom ou sur le lieu de la prise de commnande par carte bancaire, chèque, espèce (uniquement en mains propres) ou par virement bancaire (les éventuels frais de virement appliqués par l’établissement bancaire du Client demeurent à la charge de ce dernier).
Pour les cartes cadeaux :
Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée PAYPAL ou CIC de façon sécurisée (SSL) sans que Monsieur Hugo ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront utilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants. Le montant de la commande ainsi réglée en ligne par le Client est encaissé par Monsieur Hugo au moment de la validation du paiement par la société spécialisée précitée.
Monsieur Hugo n’étant pas destinataire des données bancaires communiquées à cette occasion par le Client, il appartient à ce dernier d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les données bancaires relatives au paiement en ligne de sa commande.
Le Client accepte expressément de recevoir par email la facture d’achat relative à sa commande.
Article 6 : Livraison
Afin de parachever votre expérience d’achat chez Monsieur Hugo nous vous proposons de prendre rendez-vous pour un essayage au show-room destiné à une vérification de chaque point de contrôle.
Dans le cas d’une livraison par La Poste, et en cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par le livreur dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix (10) jours francs suivant le dépôt de cet avis.
En cas de dépassement du délai précité, le colis est retourné à Monsieur Hugo. Le service clientèle de Monsieur Hugo prend alors contact avec le Client pour convenir d’une nouvelle livraison, celle-ci faisant l’objet de nouveaux frais de livraison appliqués par Monsieur Hugo (y compris lorsque les frais de livraison initiaux ont, le cas échéant, été précédemment offerts).
En cas de livraison par un autre transporteur que La Poste, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient alors au Client de contacter directement le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
En cas de livraison par Mondial Relay chez un commerçant, un email et/ou un sms de confirmation est envoyé sur les coordonnées communiquées par le client au moment de la passation de commande. Le client dispose alors de 10 jours ouvrés pour le retrait de son colis. Au-delà de ce délai, le colis est retourné
ARTICLE 7– RESPONSABILITE ET GARANTIES
7.2 – Toute réclamation doit être adressée au service client de Monsieur Hugo dont les coordonnées sont mentionnées à l’Article 1er. Le service client proposera par email un rendez-vous au show-room.
7.3 – Garantie légale de conformité
7.3.1 – Le client est expressément informé du fait que, en raison des contraintes techniques liées à leur confection, les produits sur mesure et personnalisés font l’objet d’une marge de tolérance au niveau des mesures finies, selon les proportions suivantes :
Tour de poitrine : +1.5 cm / -1.5 cm
Tour de ceinture : +1.5 cm / -1.5 cm
Tour de bassin : +1.5 cm / – 1.5 cm
Manche : 1 cm / 1 cm
Longueur veste et/ou chemise : +1 cm / -1 cm
Cou : +0.5 cm / – 0.5 cm
Longueur pantalon : + 1cm / -1 cm
Bas de pantalon : +0.5 cm / – 0.5 cm
Pour tous les autres points de mesure, la marge de tolérance sera de 1 cm.
Tous les produits dont les mesures s’inscrivent dans cette marge de tolérance sont considérés comme conformes, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
En dehors des marges de tolérances, le Client dispose d’un mois à compter de la date de livraison du produit pour demander des retouches sur son produit à Monsieur Hugo. Si le poids et les mensurations sont identiques au premier rendez-vous , les retouches sont offertes ; a contrario, les retouches seront soumises à facturation.
7.3.2 – Le Client est également expressément informé du fait que, au-delà de la garantie commerciale visée à l’Article 7.3, Monsieur Hugo est tenu des défauts de conformité des produits et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, les stipulations des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 dudit Code, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, sont intégralement reproduits ci-dessous.
– Article L. 211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
– Article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
– Article L. 211-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
– Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
– Premier alinéa de l’article 1648 du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
7.4 – Garantie commerciale
Pour toute anomalie de configuration d’un produit sur mesure, Monsieur Hugo applique les dédommagements suivants sous forme d’avoir :
-10% du montant du produit concerné pour tout ou partie des anomalies suivantes : couleur des boutonnières, nombre de boutonnières, couleur de la broderie, couleur et forme des boutons, position de la broderie, omission de la broderie, omission ou ajout de surpiqûres ;
-20% du montant du produit concerné pour tout ou partie des anomalies suivantes: monogramme incorrect, doublure incorrecte, omission ou ajout d’une poche, forme de col, forme des poches, forme des fentes, forme du bas de la veste ou de la chemise, omission ou ajout de pinces ;
-50% du montant du produit concerné pour tout ou partie des anomalies suivantes : coupe de la veste (nombre de boutons), mauvaise référence de tissu. Dans le cas où le produit est réalisé dans un mauvais tissu, le Client dispose du choix entre le remboursement intégral de ce produit contre sa restitution, ou le bénéfice d’une remise commerciale de 50 % si le Client souhaite conserver le produit.
Dans les hypothèses précitées, le Client dispose de trente (30) jours ouvrés suivant la livraison du produit pour signaler le défaut au Service client de Monsieur Hugo, dont les coordonnées sont mentionnées à l’Article 1er. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée, et aucun dédommagement ne pourra alors être effectué au titre de la présente garantie commerciale.
En cas de mise en œuvre de la présente garantie commerciale, le Client souhaitant bénéficier du dédommagement correspondant doit renvoyer le produit à ses frais à l’adresse qui lui sera indiquée par le service client de Monsieur Hugo.
Dans le cas où Monsieur Hugo constate que l’anomalie invoquée à ce titre par le Client est effectivement avérée, Monsieur Hugo adresse au client le dédommagement correspondant au client dans un délai maximal de 40 jours, ainsi que, dans le même délai, le remboursement forfaitaire des frais de port engagés par le Client (dans le cas où le retour n’a pas été pris en charge par le Client (dans le cas où le retour n’a pas été pris en charge par MONSIEUR HUGO) à hauteur de 10€.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 – S’agissant des produits fabriqués sur mesure commandé par un choix réfléchis de la part du client, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux stipulations de l’article L 121-20-2 (3°) du Code de la consommation. Tel est notamment le cas pour tous les articles sur-mesure (taille spécifiques …), ainsi que tous les articles hors standard et tous les articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemise sur mesure, chemise personnalisée…)
8.2 – S’agissant de tous les autres produits standard commercialisés par l’intermédiaire du Site (cravates non personnalisés, boutons de manchettes, écharpes, ceintures…), le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans le délai maximal de quinze (15) jours francs à compter de la réception des produits concernés. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le courrier par lequel le Client notifie à Monsieur Hugo l’exercice de son droit de rétractation doit mentionner l’ensemble des informations suivantes nécessaires au traitement de ladite rétractation : n°commande, nom, prénom, adresse.
Dans l’hypothèse où les produits concernés lui auraient déjà été livrés, le Client doit, concomitamment à l’envoi du courrier précité, retourner ceux-ci à Monsieur Hugo, en parfait état, et dans leur emballage d’origine (ou dans un emballage équivalent), les frais de retour demeurant à la charge du Client.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
9.1- Les données personnelles dont le renseignement est obligatoire lors de la passation de la commande sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de ladite commande et l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement de toute donnée personnelle obligatoire entraîne l’impossibilité de commander les produits concernés.
9.2 – En application de l’article 34 de la loi précitée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, ce droit devant être exercé auprès de Monsieur Hugo.
9.3 – Monsieur Hugo s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à un quelconque tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels Monsieur Hugo a éventuellement recours aux fins de traitement et d’acheminement de la commande.
9.4 – Lors de la passation de la commande, Monsieur Hugo peut proposer au Client de recevoir des informations commerciales de sa part par courrier électronique. Le Client peut à tout moment demander le désabonnement partiel ou total à ces envois.
9.5 – Monsieur Hugo utilise comme principal moyen de communication le courrier électronique. Ainsi, Monsieur Hugo décline toute responsabilité quant à la non-réception d’un email dû à une adresse électronique erronée renseignée par le client, classement du courrier dans le dossier « Spam » du destinataire.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le nom de domaine www.monsieurhparis.fr, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété de Monsieur Hugo et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Monsieur Hugo.
Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé.
Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de Monsieur Hugo.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
11.1 – Les présentes sont soumises au droit français
11.2 – Dans le cas où le client n’a pas la qualité de consommateur ou de non professionnel, tout différend relatif à la formation, la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.